Mardi 18 novembre 2008 2 18 /11 /Nov /2008 18:47

Ici, vous pourrez bientôt trouver les détails concernant la procédure des brevets. Ce blog ne prétend pas vous apprendre à rédiger ou défendre un brevet. Il se contentera de vous expliquer comment déposer un brevet et comment le maintenir en vie le plus longtemps possible (vingt ans).
N'hésitez pas à laisser des commentaires, des questions en attendant que le blog s'étoffe.


Il ne sera question ici que des brevets européens, c'est-à-dire des brevets déposés à l'Office Européen des Brevets , et donc valables dans les Etats contractants.


Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe des exigences minimales pour déposer un brevet.
Pour commencer, l'invention que l'on veut déposer doit être nouvelle, inventive et reproductible industriellement, sans quoi il y a peu de chances que le brevet soit délivré.
Le brevet, quant à lui, doit se composer de la description (texte décrivant l'invention), d'au moins une revendication, des figures s'il y a lieu, et d'un bref extrait descriptif.
Par simiapi - Publié dans : Procédure des brevets - Communauté : brevets
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Créer un Blog

Recherche

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus