Vendredi 21 novembre 2008 5 21 /11 /Nov /2008 16:42

Les états contractants sont à ce jour au nombre de 34:



 

Code

Etat membre

Depuis le

AT

Autriche

1 mai 1979

BE

Belgique

7 octobre 1977

BG

Bulgarie

1 juillet 2002

CH

Suisse

7 octobre 1977

CY

Chypre

1 avril 1998

CZ

République tchèque

1 juillet 2002

DE

Allemagne 

7 octobre 1977

DK

Danemark

1 janvier 1990

EE

Estonie

1 juillet 2002

ES

Espagne

1 octobre 1986

FI

Finlande

1 mars 1996

FR

France

7 octobre 1977

GB

Royaume-Uni

7 octobre 1977

GR

Grèce

1 octobre 1986

HU

Hongrie

1 janvier 2003

HR 

Croatie

1 janvier 2008

IE

Irlande

1 août 1992

IS

Islande

1 novembre 2004

IT

Italie

1 décembre 1978

LI

Liechtenstein

1 avril1980

LT

Lituanie

1 décembre 2004

LU

Luxembourg

7 octobre 1977

LV

Lettonie

1 juillet 2005

MC

Monaco

1 décembre 1991

MT 

Malte

1 mars 2007

NL

Pays-Bas

7 octobre 1977

NO

Norvège

1 janvier 2008

PL

Pologne

1 mars 2004

PT

Portugal

1 janvier 1992

RO

Roumanie

1 mars 2003

SE

Suède

1 mai 1978

SI

Slovénie

1 décembre 2002

SK

Slovaquie

1 juillet 2002

TR

Turquie

1 novembre 2000


 

 

A ceux-la s’ajoutent les états que l'on appelle "d'extension", des états dans lesquels les brevets européens peuvent produire leurs effets sur requête :

 


AL Albanie
BA Bosnie Herzégovine
MK l'ex-République yougoslave de Macédoine
RS Serbie (successeur de l'ancien État commun de Serbie-et-Monténégro concernant Accord de coopération et d'extension)

États invités à adhérer à la Convention sur le Brevet Européen

AL Albanie
MK l'ex-République yougoslave de Macédoine
RS Serbie
SM Saint Marin

Par simiapi - Publié dans : Procédure des brevets - Communauté : brevets
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Commentaires

bonjour,quand est-il des USA,du Canada,et l'Australie,
merci pour votre réponse
sig.devillersroland@gmail.com
Commentaire n°1 posté par texmon ltd le 20/11/2009 à 08h42

dsl pour le retard de réponse.

Aux US, au Canada et en Australie, il existe, comme dans quasiment tous les pays du reste, un office des brevets qui réceptionne les demandes, les examine et les délivre ou pas.

Il faut pour cela s'adresser à l'office national des brevets de chaque pays.

12 mois après avoir déposé une demande de brevet, en Europe par exemple, il est possible de procéder à une extension PCT qui va couvrir tous les membres adhérents de la convention. Au bout de 19 mois, il faut choisir les pays où l'on souhaite protéger son invention

Voilà.

Bonsoir et mes excuses, mais il y a fort longtemps que je n'ai pas consulté ce blog.

Réponse de simiapi le 17/10/2010 à 15h11
bonjour,merci pour vos renseignements
entretemps,je suis encore et toujours en recherche d'un financement pour le projet "" trans-water,ici en Europe cela semble être impossible
au plaisir
sig?devillersroland@gmail.com
Commentaire n°2 posté par devillers roland le 20/10/2010 à 17h04

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